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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440812D0003

Permis d'aménager n° 97440812D0003 à La Possession, 351 Cd 41 Ravine A Malheur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND NATTE et autorisé le 12 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440812D0003, déposé en mairie de La Possession.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PA n° 97440812D0003

Demandeur

GRAND NATTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 351 Cd 41 Ravine A Malheur, le permis d'aménager n° 97440812D0003 a été délivré le 12 février 2013 à La Possession (La Réunion, La Réunion). La demande émane de GRAND NATTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à La Possession.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

11/07/2017

Autorisation

12/02/2013

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND NATTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532294675
SIRET: 53229467500014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440812D0003
Code commune INSEE	97408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	11/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 351 Cd 41 Ravine A Malheur à La Possession (97419).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND NATTE et autorisé le 12 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440812D0003, déposé en mairie de La Possession.

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