Permis d'aménager n° 97440619D0002 à La Plaine-des-Palmistes pour un terrain de 24 220 m², 7 Rue De L Eglise
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 24 octobre 2019
Dossier PA n° 97440619D0002
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440619D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2019 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 7 Rue De L Eglise. COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 220 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH20, AH31, AH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à La Plaine-des-Palmistes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740065
- SIRET
- 21974006500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLAINE DES PALMISTES (97431)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440619D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |