Permis d'aménager n° 97440618D0005 à La Plaine-des-Palmistes pour un terrain de 9 810 m², Premier Village Les Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PA n° 97440618D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440618D0005 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé Premier Village Les Bas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 810 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à La Plaine-des-Palmistes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440618D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |