Permis d'aménager n° 97440620D0001 à La Plaine-des-Palmistes pour un terrain de 64 352 m², Rue Bernard Ginet Bras Piton
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PA n° 97440620D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440620D0001 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé Rue Bernard Ginet Bras Piton.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 64 352 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à La Plaine-des-Palmistes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2023.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
09/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bras Piton
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440620D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |