Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97440618D0001

Permis d'aménager n° 97440618D0001 à La Plaine-des-Palmistes pour un terrain de 4 948 m², Rue Thevenin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 3 septembre 2018

Dossier PA n° 97440618D0001

Demandeur

AM GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440618D0001 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2018, pour un projet situé Rue Thevenin. Le dossier a été déposé par AM GROUPE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 948 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à La Plaine-des-Palmistes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2018

Surface du terrain

4 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 948 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM GROUPE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834068322
SIRET
83406832200017
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440618D0001
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 948 m², situé Rue Thevenin à La Plaine-des-Palmistes (97431).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AM GROUPE ; la décision est intervenue le 3 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440618D0001, déposé en mairie de La Plaine-des-Palmistes.

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