Permis de construire Locaux N° 97440613A0090

Permis de construire n° 97440613A0090 à La Plaine-des-Palmistes pour 22 m² de locaux, Premier Village

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 97440613A0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440613A0090 a été délivré le 20 février 2014, pour un projet situé Premier Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 947 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-des-Palmistes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 083 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE DES PALMISTES (97431)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440613A0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Premier Village, à La Plaine-des-Palmistes (97431).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440613A0090, déposé en mairie de La Plaine-des-Palmistes.

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