Permis d'aménager n° 97440619D0004 à La Plaine-des-Palmistes, Rue Bernard Ginet
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PA n° 97440619D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440619D0004 a été délivré le 22 octobre 2019 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Bernard Ginet.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1024, AW1025, AW1026. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à La Plaine-des-Palmistes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL (97435)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440619D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |