Permis d'aménager n° 97440617D0001 à La Plaine-des-Palmistes pour un terrain de 18 745 m², 27 Rue Louis Raphael Maillot
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PA n° 97440617D0001
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2017 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440617D0001 porte sur un projet situé 27 Rue Louis Raphael Maillot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 745 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à La Plaine-des-Palmistes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740065
- SIRET
- 21974006500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLAINE DES PALMISTES (97431)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440617D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |