Permis d'aménager n° 97440614D0001 à La Plaine-des-Palmistes pour un terrain de 548 m², 12 Allee Des Anemones
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PA n° 97440614D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440614D0001 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé 12 Allee Des Anemones.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 548 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à La Plaine-des-Palmistes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINE DES PALMISTES (97431)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440614D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |