Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440614D0003

Permis d'aménager n° 97440614D0003 à La Plaine-des-Palmistes pour un terrain de 1 900 m², Impasse Des Liserons Rue Emile Evan

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PA n° 97440614D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Liserons Rue Emile Evan, le permis d'aménager n° 97440614D0003 a été délivré le 3 mars 2015 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 900 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW976, AW977. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à La Plaine-des-Palmistes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Surface du terrain

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/09/2015
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2016

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW976 AW977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Emile Evan

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 900 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE DES PALMISTES (97431)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440614D0003
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 900 m², situé Impasse Des Liserons Rue Emile Evan à La Plaine-des-Palmistes (97431).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440614D0003, déposé en mairie de La Plaine-des-Palmistes.

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