Permis d'aménager n° 97440518D0002 à Petite-Île pour un terrain de 5 071 m², Rue Des Mirabelles
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PA n° 97440518D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440518D0002, délivré le 22 janvier 2019 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Des Mirabelles.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 071 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1214, AR275, AR274. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Petite-Île est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITE-ILE (97429)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440518D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |