Permis d'aménager n° 97440422D0005 à L'Étang-Salé pour un terrain de 1 949 m², Chemin Du Puits
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 97440422D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440422D0005 a été délivré le 16 février 2023 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Du Puits.
L'opération concerne un terrain de 1 949 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1319, AL1320. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2023
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440422D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |