Permis d'aménager n° 97440422D0003 à L'Étang-Salé pour un terrain de 1 554 m², Chemin Honorine Les Sables
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PA n° 97440422D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440422D0003 a été délivré le 15 février 2023, pour un projet situé Chemin Honorine Les Sables.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 554 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM359. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sables
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440422D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |