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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97440413D0009

Permis d'aménager n° 97440413D0009 à L'Étang-Salé, Pied Des Roches

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL ; la décision est intervenue le 25 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440413D0009, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 25 février 2014

Dossier PA n° 97440413D0009

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440413D0009 porte sur un projet situé Pied Des Roches. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT223, AT224, AT235. Au total, 24 permis d'aménager référencés à L'Étang-Salé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT223 AT224 AT235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 380177170
SIRET: 38017717000020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: L' ETANG-SALE-LES-BAINS (97427)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440413D0009
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	25 février 2014
Date de dépôt	16/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pied Des Roches à L'Étang-Salé (97427).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL ; la décision est intervenue le 25 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440413D0009, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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