Permis d'aménager n° 97440422D0002 à L'Étang-Salé pour un terrain de 5 656 m², Chemin Charbonnier
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PA n° 97440422D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440422D0002 a été délivré le 27 mars 2023 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Charbonnier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 656 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
24/10/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIELLES-LES-BLEQUIN (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440422D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |