Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440422D0002

Permis d'aménager n° 97440422D0002 à L'Étang-Salé pour un terrain de 5 656 m², Chemin Charbonnier

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PA n° 97440422D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97440422D0002 a été délivré le 27 mars 2023 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Charbonnier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 656 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Surface du terrain

5 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/03/2023
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2024

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 656 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIELLES-LES-BLEQUIN (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440422D0002
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 656 m², situé Chemin Charbonnier à L'Étang-Salé (97427).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440422D0002, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à L'Étang-Salé

Autres types d'autorisations à L'Étang-Salé