Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440413D0008

Permis d'aménager n° 97440413D0008 à L'Étang-Salé, Pied Des Roches

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PA n° 97440413D0008

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97440413D0008, délivré le 25 février 2014 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Pied Des Roches. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT247, AT239, AT242. Au total, 24 permis d'aménager référencés à L'Étang-Salé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT247 AT239 AT242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380177170
SIRET
38017717000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
L' ETANG-SALE-LES-BAINS (97427)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440413D0008
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pied Des Roches à L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et autorisé le 25 février 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440413D0008, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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