Permis d'aménager n° 97440413D0003 à L'Étang-Salé, 203 Avenu Raymond Barre
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PA n° 97440413D0003
Demandeur
SECURITE AUTO MOTO REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440413D0003, délivré le 14 novembre 2013 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 203 Avenu Raymond Barre. Le projet est porté par SECURITE AUTO MOTO REUNION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1699. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à L'Étang-Salé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECURITE AUTO MOTO REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 354023566
- SIRET
- 35402356600061
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440413D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |