Permis d'aménager n° 97440225D0001 à Bras-Panon pour un terrain de 186 225 m², Paniandy
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PA n° 97440225D0001
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2025 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440225D0001 porte sur un projet situé Paniandy. La demande émane de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST.
L'opération concerne un terrain de 186 225 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD694, AD696, AD697. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paniandy
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 186 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740093
- SIRET
- 24974009300060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-BENOIT (97437)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440225D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |