Permis d'aménager n° 97440222D0003 à Bras-Panon pour un terrain de 25 291 m², Chemin De La Riviere Du Ma
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 19 janvier 2023
Dossier PA n° 97440222D0003
Demandeur
CAPITAL PRESTIGE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440222D0003 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2023, pour un projet situé Chemin De La Riviere Du Ma. Le demandeur déclaré est CAPITAL PRESTIGE PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 25 291 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI224, AI943. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Bras-Panon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPITAL PRESTIGE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797543311
- SIRET
- 79754331100022
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-DENIS (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440222D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |