Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440219A0002

Permis d'aménager à Bras-Panon pour 17 037 m² de terrain - Paniandy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CAMELIAS et autorisé le 31 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440219A0002, instruit par la commune de Bras-Panon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PA n° 97440219A0002

Demandeur

LES CAMELIAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97440219A0002, délivré le 31 décembre 2019 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Paniandy, Bras-Panon (97412). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES CAMELIAS. L'opération concerne un terrain de 17 037 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD869, AD870, AD871.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2019

Surface du terrain

17 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/12/2019

Chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD869 AD870 AD871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 037 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAMELIAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819609579
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440219A0002
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 037 m², situé Paniandy, Bras-Panon (97412).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CAMELIAS et autorisé le 31 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440219A0002, instruit par la commune de Bras-Panon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.