Permis d'aménager n° 97440219A0002 à Bras-Panon pour un terrain de 17 037 m², Paniandy
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PA n° 97440219A0002
Demandeur
LES CAMELIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2019 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440219A0002 porte sur un projet situé Paniandy. La demande émane de LES CAMELIAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 037 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD869, AD870, AD871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Bras-Panon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
16/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CAMELIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819609579
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440219A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |