Permis d'aménager n° 97440224D0001 à Bras-Panon pour un terrain de 5 618 m², Rue Des Limites
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PA n° 97440224D0001
Demandeur
CAPSTONE REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440224D0001 a été délivré le 28 août 2024 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Limites. La demande émane de CAPSTONE REUNION.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 618 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1986, AH1985. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Bras-Panon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2025.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
28/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPSTONE REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833654833
- SIRET
- 83365483300023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Autres dossiers de CAPSTONE REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440224D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |