Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440120D0002

Permis d'aménager n° 97440120D0002 aux Avirons pour un terrain de 897 m², Sentier Zaquel

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440120D0002, déposé en mairie des Avirons.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PA n° 97440120D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2020 aux Avirons (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440120D0002 porte sur un projet situé Sentier Zaquel.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 897 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL632. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés aux Avirons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Surface du terrain

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	897 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES AVIRONS (97425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440120D0002
Code commune INSEE	97401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 897 m², situé Sentier Zaquel aux Avirons (97425).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440120D0002, déposé en mairie des Avirons.

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