Permis d'aménager n° 97440119D0007 aux Avirons pour un terrain de 949 m², 3 Chemin Du Cap
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PA n° 97440119D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Avirons (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440119D0007 a été délivré le 19 mars 2020, pour un projet situé 3 Chemin Du Cap.
L'opération concerne un terrain de 949 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP992. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés aux Avirons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Avirons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440119D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |