Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440119D0006

Permis d'aménager n° 97440119D0006 aux Avirons pour un terrain de 4 799 m², 32 Chemin Dozenval

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PA n° 97440119D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97440119D0006 a été délivré le 19 mars 2020 aux Avirons (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 32 Chemin Dozenval.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 799 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO686. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés aux Avirons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

Surface du terrain

4 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 799 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440119D0006
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 799 m², situé 32 Chemin Dozenval aux Avirons (97425).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440119D0006, déposé en mairie des Avirons.

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