Permis d'aménager n° 97440121D0002 aux Avirons pour un terrain de 1 120 m², Chemin Bellevue
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 23 septembre 2021
Dossier PA n° 97440121D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Bellevue, le permis d'aménager n° 97440121D0002 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2021 aux Avirons (La Réunion, La Réunion).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1209, AP1210. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés aux Avirons.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Avirons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AVIRONS (97425)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440121D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |