Permis d'aménager n° 97440122D0004 aux Avirons pour un terrain de 876 m², Sentier Zaquel
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 97440122D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440122D0004 a été délivré le 5 janvier 2023 aux Avirons (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Sentier Zaquel.
L'opération concerne un terrain de 876 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés aux Avirons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2023
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Avirons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TROIS BASSINS (97426)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440122D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |