Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97440120D0004

Permis d'aménager n° 97440120D0004 aux Avirons pour un terrain de 2 742 m², Chemin Cour Renaud

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 28 janvier 2021

Dossier PA n° 97440120D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Avirons (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440120D0004 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2021, pour un projet situé Chemin Cour Renaud.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 742 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR56, AR57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés aux Avirons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2021

Surface du terrain

2 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR56 AR57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 742 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440120D0004
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 742 m², situé Chemin Cour Renaud aux Avirons (97425).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440120D0004, déposé en mairie des Avirons.

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