Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440122D0002

Permis d'aménager n° 97440122D0002 aux Avirons pour un terrain de 932 m², Sentier Zaquel

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PA n° 97440122D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2022 aux Avirons (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440122D0002 porte sur un projet situé Sentier Zaquel.

L'opération concerne un terrain de 932 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL630. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés aux Avirons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Surface du terrain

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2022

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 932 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AVIRONS (97425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440122D0002
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 932 m², situé Sentier Zaquel aux Avirons (97425).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440122D0002, déposé en mairie des Avirons.

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