Permis d'aménager n° 9733072010004 à Matoury pour un terrain de 748 905 m², Les Ecarts De La Desire -
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PA n° 9733072010004
Demandeur
ETUDES VIABILISATION DEVELOPPEMENT ET CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ecarts De La Desire -, le permis d'aménager n° 9733072010004 a été délivré le 12 avril 2021 à Matoury (Guyane, Guyane). ETUDES VIABILISATION DEVELOPPEMENT ET CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 748 905 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE563. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Matoury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 748 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDES VIABILISATION DEVELOPPEMENT ET CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303198477
- SIRET
- 30319847700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733072010004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |