Permis d'aménager n° 9733072110002 à Matoury, Melodies De Morthium
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 9733072110002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Melodies De Morthium, le permis d'aménager n° 9733072110002 a été délivré le 14 juin 2022 à Matoury (Guyane, Guyane). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Matoury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Melodies De Morthium
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 824961098
- SIRET
- 82496109800012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MATOURY (97351)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733072110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |