Permis d'aménager n° 9733021810001 à Cayenne, 1182 Rte De Suzini
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 9733021810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1182 Rte De Suzini, le permis d'aménager n° 9733021810001 a été délivré le 18 octobre 2018 à Cayenne (Guyane, Guyane).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO939. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733021810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |