Permis d'aménager n° 9733021910002 à Cayenne pour un terrain de 231 m², 109 Cite Laurie
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 9733021910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9733021910002 a été délivré le 11 octobre 2019 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 109 Cite Laurie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 231 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY722, AY723, AY725. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733021910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |