Permis d'aménager n° 97223213BT005 au Vauclin, Ravine Plate
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 10 mars 2014
Dossier PA n° 97223213BT005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97223213BT005 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2014, pour un projet situé Ravine Plate.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1588. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravine Plate
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUCLIN (97280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223213BT005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |