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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97223213BT002

Permis d'aménager n° 97223213BT002 au Vauclin, Habitation Sigy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEGUR CARAIBES et autorisée le 24 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223213BT002, déposé en mairie du Vauclin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PA n° 97223213BT002

Demandeur

SEGUR CARAIBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97223213BT002 a été délivré le 24 octobre 2013 au Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Sigy. Le dossier a été déposé par SEGUR CARAIBES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C945, C680, C679. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Au total, 20 permis d'aménager référencés au Vauclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C945 C680 C679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGUR CARAIBES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 499150753
SIRET: 49915075300022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: LE VAUCLIN (97280)

Autres dossiers de SEGUR CARAIBES

PA n°97223215BT002 Autorisé

Habitation Sigy

21 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97223213BT002
Code commune INSEE	97232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Habitation Sigy au Vauclin (97280).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEGUR CARAIBES et autorisée le 24 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223213BT002, déposé en mairie du Vauclin.

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