Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97223213BT001

Permis d'aménager à Le Vauclin pour 0 m² de terrain - Pointe Faula

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONCIERE DE LA POINTE et autorisé le 5 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 24 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223213BT001, instruit par la commune de Le Vauclin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PA n° 97223213BT001

Demandeur

SCI FONCIERE DE LA POINTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97223213BT001, délivré le 5 septembre 2013 à Le Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Pointe Faula, Le Vauclin (97280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI FONCIERE DE LA POINTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont T553, T150, T151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2013.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

24/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt

24/12/2013

Autorisation

05/09/2013

Chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

24/12/2013

Localisation du projet à Le Vauclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T553 T150 T151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Faula

Territoire administratif

Commune: Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIERE DE LA POINTE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 752534651
SIRET: 75253465100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97223213BT001
Code commune INSEE	97232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 septembre 2013
Date de dépôt	24/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pointe Faula, Le Vauclin (97280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONCIERE DE LA POINTE et autorisé le 5 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 24 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223213BT001, instruit par la commune de Le Vauclin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.