Permis d'aménager n° 97223213BT001 au Vauclin, Pointe Faula
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PA n° 97223213BT001
Demandeur
SCI FONCIERE DE LA POINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2013 au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97223213BT001 porte sur un projet situé Pointe Faula. SCI FONCIERE DE LA POINTE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T553, T150, T151. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2013.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
24/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pointe Faula
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONCIERE DE LA POINTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752534651
- SIRET
- 75253465100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223213BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |