Permis d'aménager n° 9722292600001 à Schœlcher pour un terrain de 2 135 m², La Dominante
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PA n° 9722292600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9722292600001 a été délivré le 28 septembre 2026 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Dominante.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 135 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 355, AC 385. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Schœlcher référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 135 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROS-MORNE (97213)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9722292600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |