Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9722292600001

Permis d'aménager n° 9722292600001 à Schœlcher pour un terrain de 2 135 m², La Dominante

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PA n° 9722292600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9722292600001 a été délivré le 28 septembre 2026 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Dominante.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 135 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 355, AC 385. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Schœlcher référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Surface du terrain

2 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 355 AC 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 135 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 135 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROS-MORNE (97213)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 9722292600001
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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