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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9722292500002

Permis d'aménager à Schœlcher pour 17 868 m² de terrain - Rue Aubin Edmond Case Navire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE et autorisé le 25 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722292500002, instruit par la commune de Schœlcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PA n° 9722292500002

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 9722292500002, délivré le 25 juillet 2025 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Aubin Edmond Case Navire, Schœlcher (97233). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE. L'opération concerne un terrain de 17 868 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont R841.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Surface du terrain

17 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Case Navire

Territoire administratif

Commune: Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 868 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 189720022
SIRET: 18972002200012
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: FORT DE FRANCE (9241)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9722292500002
Code commune INSEE	97229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 868 m², situé Rue Aubin Edmond Case Navire, Schœlcher (97233).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE et autorisé le 25 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722292500002, instruit par la commune de Schœlcher.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.