Permis d'aménager n° 9722292500002 à Schœlcher pour un terrain de 17 868 m², Rue Aubin Edmond Case Navire
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PA n° 9722292500002
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Aubin Edmond Case Navire, le permis d'aménager n° 9722292500002 a été délivré le 25 juillet 2025 à Schœlcher (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 868 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R841. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Schœlcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Case Navire
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 189720022
- SIRET
- 18972002200012
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- FORT DE FRANCE (9241)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9722292500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |