Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97222720BT002

Permis d'aménager à Sainte-Luce pour 7 500 m² de terrain - Route Des Bambous Volcart

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 24 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222720BT002, instruit par la commune de Sainte-Luce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PA n° 97222720BT002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97222720BT002, délivré le 15 janvier 2021 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route Des Bambous Volcart, Sainte-Luce (97228). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 7 500 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont D637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2021

Surface du terrain

7 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

24/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Volcart

Territoire administratif

Commune: Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 500 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97222720BT002
Code commune INSEE	97227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 500 m², situé Route Des Bambous Volcart, Sainte-Luce (97228).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 24 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222720BT002, instruit par la commune de Sainte-Luce.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.