Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97222714BT003

Permis d'aménager n° 97222714BT003 à Sainte-Luce, Route De Bellevue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. AILE D'ANGE et autorisé le 7 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222714BT003, déposé en mairie de Sainte-Luce.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PA n° 97222714BT003

Demandeur

S.C.I. AILE D'ANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97222714BT003 a été délivré le 7 juillet 2015 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route De Bellevue. Le projet est porté par S.C.I. AILE D'ANGE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I2304, I2305, I2306. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Luce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2015

Chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I2304 I2305 I2306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. AILE D'ANGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538112079
SIRET: 53811207900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97222714BT003
Code commune INSEE	97227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Bellevue à Sainte-Luce (97228).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. AILE D'ANGE et autorisé le 7 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222714BT003, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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