Permis d'aménager n° 97222713BT003 à Sainte-Luce, Montravail
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PA n° 97222713BT003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Luce (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222713BT003 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé Montravail.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1836. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Luce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montravail
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-LUCE (97228)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222713BT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 13/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |