Permis d'aménager n° 97222714BT001 à Sainte-Luce, Montravail
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PA n° 97222714BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Luce (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222714BT001 a été délivré le 18 juillet 2014, pour un projet situé Montravail.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2017, D2016, D2015. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Luce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Luce
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-LUCE (97228)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222714BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |