Permis d'aménager n° 97222713BT001 à Sainte-Luce, Les Coteaux
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PA n° 97222713BT001
Demandeur
SAS S12T INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Coteaux, le permis d'aménager n° 97222713BT001 a été délivré le 19 octobre 2013 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par SAS S12T INDUSTRIES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A225, A224. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Luce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coteaux
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS S12T INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789470069
- SIRET
- 78947006900020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222713BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 19/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |