Permis d'aménager n° 97222416BT001 à Saint-Joseph, Habitation Desfourneaux
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PA n° 97222416BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Habitation Desfourneaux, le permis d'aménager n° 97222416BT001 a été délivré le 14 octobre 2016 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB388. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222416BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |