Permis d'aménager n° 97222413BT001 à Saint-Joseph, Gondeau Nord
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PA n° 97222413BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Joseph (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222413BT001 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé Gondeau Nord.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97212)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222413BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |