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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97221421BT001

Permis d'aménager n° 97221421BT001 au Lorrain pour un terrain de 5 414 m², Quartier Seguineau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LORRAIN et autorisé le 26 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221421BT001, déposé en mairie du Lorrain.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PA n° 97221421BT001

Demandeur

COMMUNE DU LORRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2021 au Lorrain (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221421BT001 porte sur un projet situé Quartier Seguineau. COMMUNE DU LORRAIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 414 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1400. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés au Lorrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Surface du terrain

5 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Lorrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 414 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LORRAIN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722147
SIRET: 21972214700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1937
Localisation: LE LORRAIN (97214)

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29 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97221421BT001
Code commune INSEE	97214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 414 m², situé Quartier Seguineau au Lorrain (97214).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LORRAIN et autorisé le 26 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221421BT001, déposé en mairie du Lorrain.

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