Permis d'aménager n° 97221413BT001 au Lorrain pour un terrain de 7 000 m², Quartier Grand Anse
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PA n° 97221413BT001
Demandeur
POMME CANNELLE GOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2013 au Lorrain (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221413BT001 porte sur un projet situé Quartier Grand Anse. Le projet est porté par POMME CANNELLE GOLD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D643. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés au Lorrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lorrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMME CANNELLE GOLD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501295380
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221413BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |