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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97221413BT004

Permis d'aménager n° 97221413BT004 au Lorrain, Fonds Brules

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU LORRAIN et autorisé le 29 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221413BT004, déposé en mairie du Lorrain.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PA n° 97221413BT004

Demandeur

COMMUNE DU LORRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97221413BT004 a été délivré le 29 janvier 2014 au Lorrain (Martinique, Martinique), pour un projet situé Fonds Brules. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU LORRAIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D936. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Lorrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Lorrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonds Brules

Territoires administratifs

Commune: Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LORRAIN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722147
SIRET: 21972214700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1937
Localisation: LE LORRAIN (97214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97221413BT004
Code commune INSEE	97214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fonds Brules au Lorrain (97214).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU LORRAIN et autorisé le 29 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221413BT004, déposé en mairie du Lorrain.

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