Permis d'aménager n° 97221413BT002 au Lorrain, Lotissement Domaine La Cra Quartier Fonds Brules
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PA n° 97221413BT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Lorrain (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221413BT002 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé Lotissement Domaine La Cra Quartier Fonds Brules.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1009. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Lorrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lorrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Fonds Brules
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LORRAIN (97214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221413BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |