Retour aux autorisations du Lorrain

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97221413BT003

Permis d'aménager n° 97221413BT003 au Lorrain pour un terrain de 1 461 m², Belle Etoile

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221413BT003, déposé en mairie du Lorrain.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PA n° 97221413BT003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97221413BT003 a été délivré le 2 janvier 2014 au Lorrain (Martinique, Martinique), pour un projet situé Belle Etoile.

L'opération concerne un terrain de 1 461 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K554. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Lorrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2014

Surface du terrain

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Lorrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 461 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE LORRAIN (97214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97221413BT003
Code commune INSEE	97214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 461 m², situé Belle Etoile au Lorrain (97214).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221413BT003, déposé en mairie du Lorrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Lorrain

PA n°97221413BT001 Autorisé

Quartier Grand Anse

Le Lorrain (97214)

25 mai 2013 7 000 m² foncier POMME CANNELLE GOLD

PA n°97221413BT002 Autorisé

Lotissement Domaine La Cra Quartier Fonds Brules

Le Lorrain (97214)

21 nov. 2013

PA n°97221413BT004 Autorisé

Fonds Brules

Le Lorrain (97214)

29 janv. 2014 COMMUNE DU LORRAIN

PA n°97221421BT001 Autorisé

Quartier Seguineau

Le Lorrain (97214)

26 août 2021 5 414 m² foncier COMMUNE DU LORRAIN

Autres types d'autorisations au Lorrain

Permis de construire au Lorrain

262 autorisations

Permis de démolir au Lorrain

67 autorisations