Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97221322BT006

Permis d'aménager n° 97221322BT006 au Lamentin pour un terrain de 4 971 m², Durocher

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ASS SYNDICALE LIBRE RESIDENCE GRAND CHAMP et autorisé le 13 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221322BT006, déposé en mairie du Lamentin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PA n° 97221322BT006

Demandeur

ASS SYNDICALE LIBRE RESIDENCE GRAND CHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2022 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221322BT006 porte sur un projet situé Durocher. La demande émane de ASS SYNDICALE LIBRE RESIDENCE GRAND CHAMP.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 971 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X1040, X2294, X2295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

4 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X1040 X2294 X2295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 971 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SYNDICALE LIBRE RESIDENCE GRAND CHAMP

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 881258503
SIRET: 88125850300013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97221322BT006
Code commune INSEE	97213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 971 m², situé Durocher au Lamentin (97232).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ASS SYNDICALE LIBRE RESIDENCE GRAND CHAMP et autorisé le 13 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221322BT006, déposé en mairie du Lamentin.

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